ZFU et exonération de cotisations sociales : l’URSSAF précise

Une association située en Zone Franche Urbaine ( ZFU) a le droit à une éxonération de cotisations sociales pour ses embauches à certaines conditions.

L’URSSAF dans une note du mois dernier revient sur ces conditions pour les préciser :

"Lors de toute nouvelle embauche, le bénéfice de l’exonération est désormais subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés ait la qualité de résident de la ZFU ou de l’une des zones urbaines sensibles (ZUS) de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d’implantation (contre 1/3 de résidents pour les associations créées ou implantées avant le 1er janvier 2012).

Le respect de cette condition est apprécié à la date d’effet de toute nouvelle embauche sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois (que le salarié ouvre droit ou non à l’exonération ZFU), dès la deuxième embauche ."

S’ensuit les conditions d’appréciations de cette condition de résidence que vous pourrez lire sur l’article complet ICI. Notez que vous pourrez également y télécharger le livret complet (16 pages) proposé par l’URSSAF pour les associations en ZFU.

Vous êtes perdu dans ces ZFU, ZUS et aires urbaines ? Vous voulez vérifier votre implantation ? Nous vous conseillons dans ce cas le Système d’Information Géographique ( SIG) de la politique de la ville : http://sig.ville.gouv.fr/ . Rentrez le nom de votre ville dans le moteur de recherche en page d’accueil et voyez les données, documents et cartographie qui la concerne.