Charte, procédure écrite, référent·e identifié·e : dans la plupart des petites structures de l’ESS, ces outils n’existent pas. C’est ce que montre une enquête menée par quatre auditrices du CESTES (Cnam) auprès de quatre associations employeuses de moins de 50 salarié·es.
Sans dispositif dédié, les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) sont traités comme n’importe quel autre conflit interne. Leur repérage dépend surtout de la sensibilité du·e la responsable, et du climat de confiance instauré avec l’équipe.
Les structures qui ont mis en place des outils formalisés en témoignent : les procédures écrites rassurent, elles montrent aux victimes qu’un cadre existe, et elles évitent de tout faire reposer sur une seule personne. Problème, c’est souvent un événement marquant qui pousse à les mettre en place, rarement une démarche anticipée.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
