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URSSAF : barême 2013 des indemnités kilometriques

Publié le 30 avril 2013

L’URSSAF vient de publier le barême des indemnités kilométriques 2013

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

BAREME APPLICABLE EN 2013
̓̓̓̓̓	Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale	Jusqu’à 5000 Km	De 5001 à 20 000 Km	Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins	d x 0,405	( d x 0,242 ) + 818	d x 0,283
4 cv	d x 0,487	( d x 0,274 ) + 1063	d x 0,327
5 cv	d x 0,536	( d x 0,3 ) + 1180	d x 0,359
6 cv	d x 0,561	(d x 0,316) + 1223	d x 0,377
7 cv	d x 0,587	(d x 0,332) + 1278	d x 0,396

/ !\ ATTENTION le barême est identique à 2012 mais la puissance fiscale des véhicules est désormais plafonnée à 7 chevaux contre 13 chevaux précédemment.

Pour en savoir plus lire l’info sur le site de l’URSSAF en cliquant ICI

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