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URSSAF : barême 2013 des indemnités kilometriques
Publié le 30 avril 2013L’URSSAF vient de publier le barême des indemnités kilométriques 2013
Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.
| BAREME APPLICABLE EN 2013 | |||
| ̓̓̓̓̓ | Kilométrage parcouru à titre professionnel | ||
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5000 Km | De 5001 à 20 000 Km | Au delà de 20 000 Km |
| 3 cv et moins | d x 0,405 | ( d x 0,242 ) + 818 | d x 0,283 |
| 4 cv | d x 0,487 | ( d x 0,274 ) + 1063 | d x 0,327 |
| 5 cv | d x 0,536 | ( d x 0,3 ) + 1180 | d x 0,359 |
| 6 cv | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1223 | d x 0,377 |
| 7 cv | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1278 | d x 0,396 |
/ !\ ATTENTION le barême est identique à 2012 mais la puissance fiscale des véhicules est désormais plafonnée à 7 chevaux contre 13 chevaux précédemment.
Pour en savoir plus lire l’info sur le site de l’URSSAF en cliquant ICI
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