Le décret du 25 février 2016 prévoit une mise en place progressive de la simplification des bulletins de salaires.
Parmi les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie, ce décret prévoit le regroupement sous l’intitulé « cotisations et contributions sociales » de 10 rubriques : santé, accident du travail-maladies professionnelles, retraite, famille-sécurité sociale, assurance chômage, autres contributions dues par l’employeur, cotisations statutaires ou prévues par la convention collective, CSG non imposable à l’IR, CSG et CRDS imposable à l’IR, allègement des cotisations.
Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises .
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À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
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