Le décret du 25 février 2016 prévoit une mise en place progressive de la simplification des bulletins de salaires.
Parmi les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie, ce décret prévoit le regroupement sous l’intitulé « cotisations et contributions sociales » de 10 rubriques : santé, accident du travail-maladies professionnelles, retraite, famille-sécurité sociale, assurance chômage, autres contributions dues par l’employeur, cotisations statutaires ou prévues par la convention collective, CSG non imposable à l’IR, CSG et CRDS imposable à l’IR, allègement des cotisations.
Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises .
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Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
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