La loi du 29 février 2016, qui encadre la première étape expérimentale de Territoires zéro chômeur de longue durée, confie la responsabilité au Fonds d’expérimentation (ETCLD) de dresser le bilan de l’expérimentation.
La première expérimentation a permis de démontrer, dans quelques territoires pionniers, que le droit à l’emploi peut exister : il est une réalité pour plus de 1 000 personnes qui en étaient jusque-là privées. Il ne paraît aujourd’hui plus si incongru de dire que nul n’est inemployable quand l’emploi est adapté à la personne, que ce n’est pas le travail qui manque, car un grand nombre de travaux utiles restent à réaliser, et que ce n’est pas l’argent qui manque, puisque la privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi supplémentaire.
Alors que démarre aujourd’hui la deuxième étape expérimentale, ouverte par la deuxième loi d’expérimentation du 14 décembre 2020, ce bilan dresse aussi des perspectives et des enjeux pour la suite.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
