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TEMPS PARTIEL ET HEURES COMPLEMENTAIRES

Majoration de toutes les heures complémentaires 

Rappel : Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires à condition que ce soit prévu dans le contrat et dans la limite de 1/10e de l’horaire de base (éventuellement 1/3 si la convention collective le permet). Ces heures complémentaires étaient auparavant payées au taux normal.

Depuis le 1er janvier 2014 toutes les heures complémentaires sont majorées de 10 % dès la première heure (voire 25 % au-delà de 1/10e de l’horaire contractuel). Notons que les heures complémentaires sont obligatoirement payées. Elles ne peuvent être remplacées par un repos. Par ailleurs, même dans les limites du 1/10e ou du 1/3, le salarié ne doit en aucun cas atteindre un temps complet.

Code du travail art. L.3123-17

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Des temps pour contextualiser le sujet et comprendre collectivement les enjeux qui lui sont liés au regard de l’engagement bénévole dans les associations, et d’autres pour s’inspirer d’expériences d’autres associations.

Participation gratuite, sur inscription.

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