Majoration de toutes les heures complémentaires
Rappel : Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires à condition que ce soit prévu dans le contrat et dans la limite de 1/10e de l’horaire de base (éventuellement 1/3 si la convention collective le permet). Ces heures complémentaires étaient auparavant payées au taux normal.
Depuis le 1er janvier 2014 toutes les heures complémentaires sont majorées de 10 % dès la première heure (voire 25 % au-delà de 1/10e de l’horaire contractuel). Notons que les heures complémentaires sont obligatoirement payées. Elles ne peuvent être remplacées par un repos. Par ailleurs, même dans les limites du 1/10e ou du 1/3, le salarié ne doit en aucun cas atteindre un temps complet.
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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