La loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit d’imposer une durée de travail minimale de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel.
Cependant des exceptions sont possibles, notamment si le salarié le demande ou si un accord de branche le prévoit dans le cas où la réduction permet au salarié de faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités.
Le texte de loi est disponible sur LEGIFRANCE.
Pour en savoir plus, lire l’article de Associations mode d’emploi ICI.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
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