La loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit d’imposer une durée de travail minimale de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel.
Cependant des exceptions sont possibles, notamment si le salarié le demande ou si un accord de branche le prévoit dans le cas où la réduction permet au salarié de faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités.
Le texte de loi est disponible sur LEGIFRANCE.
Pour en savoir plus, lire l’article de Associations mode d’emploi ICI.
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
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