Un point sur le temps partie
En principe, depuis le 1er janvier 2014, un temps partiel ne peut être inférieur à 24 heures par semaine , mais… deux périodes de suspension/négociation/adaptation interviennent, du 22 janvier au 30 juin 2014 puis du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015. Pour simplifier les choses prenons la date du 1er juillet 2014 comme référence :
Le contrat peut se poursuivre dans les mêmes termes. Le salarié peut demander à augmenter son temps de travail à hauteur de la durée minimale mais jusqu’au 31 décembre 2015 l’employeur est libre d’accepter ou refuser compte tenu de la situation économique de l’organisme.
Par contre, à compter du 1er janvier 2016 il y a obligation de passer à la durée minimale sauf cas de dérogations (voir ci-après).
Il ne pourra pas prévoir un horaire inférieur à 24 h semaine, sauf cas de dérogations (voir ci-après)
Le salarié peut demander à travailler en dessous de la durée minimale, soit en raison de contraintes personnelles, soit parce qu’il cumule plusieurs activités et qu’il travaille globalement au moins 24 heures. Il doit formuler sa demande par écrit et la motiver.
Les horaires doivent dans ce cas être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
L’employeur peut déroger à cette durée minimale, à condition que la convention collective à laquelle il est rattaché le lui permette. Dans ce cas, il doit être garanti aux salariés :
– la mise en œuvre d’horaires réguliers, regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes
– la possibilité de cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre une durée globale d’activité d’au moins 24 h semaine
Par contre, quand l’employeur est couvert par un accord de ce type, le salarié ne peut pas demander un relèvement d’horaire.
Les étudiants ne sont pas concernés par ces dispositions de durée minimale et de regroupement d’horaires. La seule obligation est que la répartition des horaires soit compatible avec les études.
Ne sont pas concernés non plus les salariés embauchés par des particuliers, des entreprises temporaires d’insertion ou des associations intermédiaires. En savoir plus : Code du Travail art. L.3123-14 à 16
France Active Nord propose un atelier de sensibilisation à la cybersécurité le 6 novembre 2026 à Lille, destiné aux structures de l’économie sociale et solidaire pour les aider à identifier les risques numériques et à adopter les bons réflexes au quotidien.
S’adapter, renoncer ou résister : la Compagnie des Tiers-Lieux donne rendez-vous aux acteurs de la région le 19 novembre 2026 à Tissel (Roubaix) pour une journée de débats, d’ateliers et de visites face aux chocs écologiques, économiques et sociaux.
Une nouvelle formation en ligne de 90 minutes est disponible sur EVA, la plateforme gratuite de e-learning dédiée à la vie associative : un parcours pratique pour aider les structures à rendre leurs missions bénévoles accessibles aux personnes en situation de handicap.
Face aux crises sociales et environnementales, que pèse réellement l’économie sociale et solidaire ? L’Avise et ESS France dévoilent le panorama 2026 : un état des lieux chiffré et concret de l’impact du secteur sur nos territoires.
Chaque année en novembre, le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire constitue un temps fort national pour mettre en lumière les structures qui concilient utilité sociale, gouvernance démocratique et modèle économique engagé.
Face aux incertitudes et à l’instabilité budgétaire, le Mouvement Associatif Hauts-de-France et ses partenaires mobilisent des outils concrets pour aider les structures à traverser cette période et sécuriser leur gestion. Rdv le 12 novembre pour s’informer autour des procédures judiciaires.
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
Participez à un temps d’accueil pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.
En adhérant à l’association Maillage, vous soutenez notre projet associatif.
Vous avez envie de vous investir un peu plus à nos côtés, de vous tenir au courant et de participer aux évolutions et projets de l’association, de porter avec nous le projet de Maillage ou tout simplement de nous soutenir dans nos actions ? Vous pouvez adhérer ou renouveler votre adhésion à l’association pour 2026 !
Depuis 2000, Maillage accompagne et soutient des projets d’économie sociale et solidaire sur le territoire des Hauts-de-France.
Un accompagnement personnalisé, ouvert à tout·e porteur·se de projet, centré sur la personne, global et inscrit dans la durée afin de permettre à chacun·e de déployer ses idées et aspirations. Au fil des années, l’équipe de Maillage a pu voir se créer et se développer un grand nombre d’associations, autour de thématiques très variées.
Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...
— 24 novembre et 3 décembre —
Quand une rencontre peut nous mener à changer notre regard sur nos propres possibilités...
Venez rencontrer des femmes qui ont créé leur activité, portent un projet engagé et font vivre des initiatives utiles à leur territoire.
