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Télédéclaration des assos : les modifications aussi !

Publié le 20 décembre 2013

De façon expérimentale pour le départment du Nord, le service en ligne Votre Compte Association permet de déclarer aussi les modifications de la vie de votre association.

Le site https://compteasso.service-public.f...

Il est désormais possible d’y déclarer également les modifications :

de l’équipe des administrateurs,
du titre, de l’objet, du siège social,
des statuts,
de la liste des établissements,
de la situation patrimoniale,
de la composition d’une union ou d’une fédération,
des coordonnées de gestion de votre association
ou sa dissolution.

Ce nouveau Téléservice est ouvert pour les associations dont le siège est à Paris ou dans les départements de la Manche, du Nord ou de l’Oise.

Pour en savoir plus ciquez ICI

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