La circulaire du 26 avril 2012 précise les modalités de déclaration et d’agrément des services à la personne
Ce texte remplace la circulaire du 15 mai 2007 qui regissait jusqu’alors ce régime.
Il redéfinit le champ des services à la personnes et les modalités d’agrément selon les activités. Il précise les modes d’intervention et l’articulation avec le régime d’autorisation.
Le texte complet ( et mal scanné) est téléchargeable via le site de l’Agence National des Services à la Personnes en cliquant ici PS : Pendant ce temps, une étude commandée par la Fédération des services aux particuliers annonce que les services à la personne ont rapporté 2,6 milliards à la collectivité en 2010. Des détails ICI.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
Le samedi 19 septembre, le jardin public de Saint-Omer accueillera une nouvelle édition de Popcorn, une journée consacrée à la découverte de l’économie sociale et solidaire.
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
Participez à un temps d’accueil pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.
