La circulaire du 26 avril 2012 précise les modalités de déclaration et d’agrément des services à la personne
Ce texte remplace la circulaire du 15 mai 2007 qui regissait jusqu’alors ce régime.
Il redéfinit le champ des services à la personnes et les modalités d’agrément selon les activités. Il précise les modes d’intervention et l’articulation avec le régime d’autorisation.
Le texte complet ( et mal scanné) est téléchargeable via le site de l’Agence National des Services à la Personnes en cliquant ici PS : Pendant ce temps, une étude commandée par la Fédération des services aux particuliers annonce que les services à la personne ont rapporté 2,6 milliards à la collectivité en 2010. Des détails ICI.
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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