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RTES, fiche repères
Publié le 14 janvier 2016Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public...
Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents..
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de publier une synthèse pratique sur "les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS" [économie sociale et solidaire].
Alors que la mise en concurrence des structures de l’ESS est désormais la voie la plus communément empruntée par les collectivités, la circulaire du 29 septembre 2015 sur les relations entre pouvoirs publics et associations encourage les premiers à davantage recourir à un mode de partenariat – via la subvention et des conventions pluriannuelles – plus équilibré .
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