Le Haut Conseil à la Vie Associative publie une foire aux questions (FAQ) visant à guider les associations dans la procédure de demande de rescrit mécénat.
Le rescrit mécénat est une procédure permettant de vérifier auprès de l’administration fiscale si votre association peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateur·rices.
Vous trouverez dans cette FAQ nombreuses informations et points de vigilance, à connaître impérativement avant de vous lancer dans une telle procédure. La démarche est effectivement assez sensible et doit être réfléchie et débattue par votre collectif dirigeant.
Lire la FAQ
Pour explorer davantage le sujet, rendez-vous sur le site associathèque qui explique et documente également ce sujet : voir l’article et la fiche pratique.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
