Le site service-public.fr met en ligne des fiches pratiques sur la responsabilité pénale des dirigeants associatifs
Selon loi1901.com "on s’aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les dirigeants associatifs sont à l’image d’une société, qui semble préférer uniformiser dans un même élan, les intérêts de l’entreprise avec les impératifs de l’association. Restera-t-il encore des dirigeants bénévoles dans 10 ans ?"
En attendant cet horizon, vous pouvez consulter ces fiches via l’article cité ci-dessus en cliquant ICI.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
