Les règles disciplinaires sont le plus souvent, et c’est conseillé, inscrites dans les statuts ou un règlement intérieur .
Il est certains contextes où l’exercice du pouvoir disciplinaire peut entraîner un véritable préjudice pour la personne exclue (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans quels cas la discipline associative doit-elle être entouré de garanties au profit des membres ?
Quelques contextes à envisager...
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