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Réforme du code du travail

Publié le 24 février 2016

Un dossier qu’il faudra suivre ces prochains mois, et voici quelques premiers éléments. Quelques grandes orientations de ce projet de loi :

Les 35 heures sérieusement assouplies : il suffira d’un simple accord pour que la durée du temps de travail puisse être étendue à 12 heures par jour, au lieu de 10 heures maximum aujourd’hui.
Les heures supplémentaires transformées. Le plancher de majoration de 10% pour les heures supplémentaires est maintenu, mais le texte propose que le taux exact soit fixé au sein des entreprises et non plus au sein des branches, avec un plafond fixé à 25%.
Salaire et temps de travail modulables selon la conjoncture. Si l’entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles [elle] pourra imposer aux salariés une modification de leur contrat de travail concernant leur rémunération et leur temps de travail.
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Pour en savoir plus CLIQUEZ ICI, ou ICI. Pour consulter le projet de loi, CLIQUEZ ICI.

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Organisée par Grands Ensemble en partenariat avec Little Big Women