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Réforme du code du travail
Publié le 27 janvier 2016À l’occasion du rapport Badinter, Manuel Valls donne le ton de la réforme du code du travail.
Ce rapport pose les fondations de la réforme à venir . Il propose 61 principes essentiels du droit du travail dont la plupart sont familiers (déjà présents dans la Constitution, le code du travail ou la jurisprudence de la Cour de cassation). Le premier ministre a annoncé que la réforme s’effectuerait en plusieurs temps dont un projet de loi à prévoir avant l’été . Il portera entre autres sur la révision des règles relatives au temps de travail. Affaire à suivre...
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