À l’occasion du rapport Badinter, Manuel Valls donne le ton de la réforme du code du travail.
Ce rapport pose les fondations de la réforme à venir . Il propose 61 principes essentiels du droit du travail dont la plupart sont familiers (déjà présents dans la Constitution, le code du travail ou la jurisprudence de la Cour de cassation). Le premier ministre a annoncé que la réforme s’effectuerait en plusieurs temps dont un projet de loi à prévoir avant l’été . Il portera entre autres sur la révision des règles relatives au temps de travail. Affaire à suivre...
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À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
