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Réforme du code du travail

Publié le 24 février 2016

Un dossier qu’il faudra suivre ces prochains mois, et voici quelques premiers éléments. Quelques grandes orientations de ce projet de loi :

Les 35 heures sérieusement assouplies : il suffira d’un simple accord pour que la durée du temps de travail puisse être étendue à 12 heures par jour, au lieu de 10 heures maximum aujourd’hui.
Les heures supplémentaires transformées. Le plancher de majoration de 10% pour les heures supplémentaires est maintenu, mais le texte propose que le taux exact soit fixé au sein des entreprises et non plus au sein des branches, avec un plafond fixé à 25%.
Salaire et temps de travail modulables selon la conjoncture. Si l’entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles [elle] pourra imposer aux salariés une modification de leur contrat de travail concernant leur rémunération et leur temps de travail.
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Pour en savoir plus CLIQUEZ ICI, ou ICI. Pour consulter le projet de loi, CLIQUEZ ICI.

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Agenda : E-Open Day – rencontre d’experts

7 novembre, par Audrey Le Coutour

Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…

Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.

Formations : novembre-décembre

7 novembre, par Audrey Le Coutour

Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.

Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.