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Guide pour gérer son asso
Réforme du code APE
Publié le 8 mars 2026L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
Cette mise à jour, la première depuis 2008, vise à mieux refléter l’évolution des activités économiques et associatives.
Ce qu’il faut retenir pour votre structure :
- Calendrier de transition : durant l’année 2026, le répertoire affiche en double le code actuel et le futur code. Le changement sera automatique au 1er janvier 2027.
- Consultation : vous pouvez vérifier votre futur code en saisissant votre numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr.
- Procédure de signalement : en cas d’erreur sur l’activité principale réelle, un formulaire de demande d’expertise sera disponible sur le site de l’Insee au cours du premier semestre 2026.
- Portée juridique : l’attribution d’un code APE reste une opération à vocation statistique. Elle ne crée, en soi, ni droit ni obligation.
Point d’attention : le code APE sert souvent de référence pour déterminer la convention collective applicable. Une vérification de la cohérence du futur code est donc recommandée pour les structures employeuses afin d’anticiper d’éventuels impacts sur leur cadre social.
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