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Réforme du code APE : consultez votre futur code
Publié le 20 juillet 2026L’Insee poursuit la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature d’activités française (NAF). À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises, associations et autres structures immatriculées se verront attribuer un nouveau code APE correspondant à la NAF 2025.
Cette évolution a pour objectif de mieux refléter les activités économiques actuelles et d’harmoniser la nomenclature française avec les standards européens. Pour la plupart des structures, cette mise à jour sera réalisée automatiquement par l’Insee.
Une nouvelle étape est désormais franchie : il est possible de consulter dès maintenant le code APE qui sera attribué en 2027. Si ce code ne correspond pas à l’activité principale exercée, une demande de rectification peut être effectuée auprès de l’Insee avant son entrée en vigueur.
Le code APE n’a pas de valeur juridique en lui-même, mais il est utilisé dans de nombreuses démarches administratives et statistiques. Il est donc utile de vérifier que le futur code correspond bien à l’activité principale de la structure.
Pour consulter votre futur code APE et connaître les modalités de rectification, rendez-vous sur le site de l’Insee.
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