Par la loi du n°2012-387 du 22 mars 2012, article 51, est décidé une modification des informations apparaissant sur le bulletin de paie. Par modification il faut entendre simplification du bulletin de paie , afin d’en rendre la compréhension plus simple et de faciliter les relations des employeurs avec les administrations.
D’après le site du magazine Associations Mode d’emploi,
Ce chantier consiste à harmoniser les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Cette harmonisation sera mise en oeuvre en deux temps :
- 1er janvier 2015 pour les régimes d’assurance chômage et de protection sociale complémentaire.
Les services du minitère du travail ont préparé un modèloe de ce nouveau bulletin de paie, à voir ici :bulletin de paie simplifié
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
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