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Rappel : fiscalité associative

Sur le site service-public.fr, un rappel des conditions d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu’elles réalisent des activités lucratives.

Une association exerce une activité lucrative lorsque sa gestion n’est pas désintéressée ou lorsqu’elle concurrence des entreprises en menant son activité dans des conditions d’exercice similaires.

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