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Que déclarer à qui ?

Le site service-public.fr fait le point sur les déclarations associatives

  • Les administrateurs ont changé. Je dois les déclarer à la préfecture et /ou faire une publication au J.O. ?!?
  • Nos bureaux déménagent mais le siège de l’asso ne bouge pas, je dois le signaler ?
  • L’activité commerciale de l’asso prend de l’importance, n’y a-t-il pas une histoire de seuil et d’impôts ?

La vie d’une association est ponctuée de déclarations, pour s’y retrouver rendez-vous sur cette page où vous pourrez tout savoir des obligations relatives à la modification des statuts, les changements de dirigeants, d’adresse, l’évolution des ressources ou encore la dissolution.

Nota Bene : une décision de justice a récemment établi que le mandat d’un dirigeant d’association cesse à compter de la délibération nommant son successeur et que "la durée prévue par les statuts n’est, sauf disposition contraire, qu’une indication de la périodicité à laquelle la décision de nomination doit être prise." Voir ICI

Lire aussi dans Actualités :

Agenda : E-Open Day – rencontre d’experts

, par Audrey Le Coutour

Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…

Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.

Formations : novembre-décembre

, par Audrey Le Coutour

Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.

Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.

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