Associathèque publie un e-book gratuit pour accompagner les dirigeant·es dans le pilotage de leur structure, sécuriser leurs pratiques au quotidien et faire le point sur le cadre réglementaire.
Guide pour gérer son asso
Que déclarer à qui ?
Publié le 23 janvier 2015Le site service-public.fr fait le point sur les déclarations associatives
- Les administrateurs ont changé. Je dois les déclarer à la préfecture et /ou faire une publication au J.O. ?!?
- Nos bureaux déménagent mais le siège de l’asso ne bouge pas, je dois le signaler ?
- L’activité commerciale de l’asso prend de l’importance, n’y a-t-il pas une histoire de seuil et d’impôts ?
La vie d’une association est ponctuée de déclarations, pour s’y retrouver rendez-vous sur cette page où vous pourrez tout savoir des obligations relatives à la modification des statuts, les changements de dirigeants, d’adresse, l’évolution des ressources ou encore la dissolution.
Nota Bene : une décision de justice a récemment établi que le mandat d’un dirigeant d’association cesse à compter de la délibération nommant son successeur et que "la durée prévue par les statuts n’est, sauf disposition contraire, qu’une indication de la périodicité à laquelle la décision de nomination doit être prise." Voir ICI
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