Publication au journal officiel : la fin de l’envoi papier

Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

Pour la remplacer, et ce depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut désormais télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), appelé " témoin de parution ". Celui-ci est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Sur le [site internet du JO Associations, on trouve donc désormais la mention "télécharger le témoin de publication " pour toutes les déclarations de création/modification faites après le 09/11/2013 (Cliquez ICI pour voir les exemples en Nord-Pas-de-Calais.)

Notez enfin que les associations inscrites aux téléservices "Votre compte Association" peuvent conserver ce "témoin de parution" dans leur porte-documents électronique.