Rendez-vous le 28 août à 12h30 chez Maillage pour un repas convivial. Le sujet du jour : quelles suite donner à la dynamique de communauté de porteur·ses de projets ?
Prochaine p’tite bouffe - le 28 août à 12h30
Publication au journal officiel : la fin de l’envoi papier
Publié le 9 janvier 2014Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO). 
Pour la remplacer, et ce depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut désormais télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), appelé " témoin de parution ". Celui-ci est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Sur le [site internet du JO Associations, on trouve donc désormais la mention "télécharger le témoin de publication 
" pour toutes les déclarations de création/modification faites après le 09/11/2013 (Cliquez ICI pour voir les exemples en Nord-Pas-de-Calais.)
Notez enfin que les associations inscrites aux téléservices "Votre compte Association" peuvent conserver ce "témoin de parution" dans leur porte-documents électronique.
Commenter cet article
Lire aussi dans Actualités :
Baromètre bénévolat 2025
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat dévoile les grandes tendances du bénévolat en 2025.
Des constats qui nous invitent à repenser nos approches pour répondre aux aspirations des citoyens et renforcer l’attractivité du monde associatif.
