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Politique de la ville : la loi est promulguée.

Le Président de la République a promulgué le 21 février la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Elle a été publiée au Journal Officiel le 22/02/2014 et le texte complet est accessible ICI.

Parmi ses principales dispositions nous pouvons citer :

  • La redéfinition des quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté, cette nouvelle géographie prioritaire pourra être révisée au renouvellement des conseils municipaux (au besoin, plus rapidement dans les territoires d’outre mer).
  • L’instauration d’un contrat urbain global, le « contrat de ville », à l’échelle intercommunale .
  • La création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire, composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville.
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Un bon résumé de cette loi est disponible [sur le site de l’IREV, vous pouvez également lire l’article du site ville.gouv.fr.

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