Obligations de début d’année pour les associations

Clôture de l’exercice comptable et approbation des comptes

Les associations doivent tenir une comptabilité. La loi de 1901 ne fixe pas de règles comptables strictes, mais les statuts ou les organes dirigeants doivent définir la date de clôture de l’exercice comptable - souvent le 31 décembre. La tenue d’une comptabilité régulière est nécessaire pour justifier les décisions et la gestion auprès des membres et des partenaires.

Il est courant que l’assemblée générale d’approbation des comptes se tienne dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice - par exemple avant le 30 juin pour un exercice clos au 31 décembre - afin de valider les comptes et rendre compte de la gestion aux membres.

Certaines associations doivent aller plus loin : celles qui reçoivent des subventions publiques ou des dons importants doivent établir des comptes annuels complets (bilan, compte de résultat, annexe) et publier ces comptes avec le rapport du commissaire aux comptes sur le site de la direction de l’information légale et administrative dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire.

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Déclaration des dons et des reçus fiscaux

Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt doivent chaque année déclarer à l’administration fiscale :

• le nombre de reçus émis au titre de l’année civile ou du dernier exercice clos,
• le montant total des dons correspondant.

La déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Si l’exercice est clos le 31 décembre, la déclaration doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai.

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