Nouveau Cerfa

La formulaire Cerfa n° 12156*03, plus connu sous le nom de dossier unique de subvention s’est modernisé.

D’après le site SOLFIA , déjà mentionné dans notre Lettre d’Infos, les deux parties du dossier sont désormais scindées . Cette scission vise à simplifier la démarche administrative des usagers du service public en séparant clairement la partie « Compte-rendu financier » de la partie « Dossier de demande » .

En effet, le compte-rendu financier est à remettre à l’issue de la période subventionnée. Il n’a donc pas vocation à être partie intégrante de la demande ni à être imprimé avec elle. Présenté distinctement, il devrait être permettre aux dirigeants associatifs de mieux respecter cette obligation légale .

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