La formulaire Cerfa n° 12156*03, plus connu sous le nom de dossier unique de subvention s’est modernisé.
D’après le site SOLFIA , déjà mentionné dans notre Lettre d’Infos, les deux parties du dossier sont désormais scindées . Cette scission vise à simplifier la démarche administrative des usagers du service public en séparant clairement la partie « Compte-rendu financier » de la partie « Dossier de demande » .
En effet, le compte-rendu financier est à remettre à l’issue de la période subventionnée. Il n’a donc pas vocation à être partie intégrante de la demande ni à être imprimé avec elle. Présenté distinctement, il devrait être permettre aux dirigeants associatifs de mieux respecter cette obligation légale .
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
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