La formulaire Cerfa n° 12156*03, plus connu sous le nom de dossier unique de subvention s’est modernisé.
D’après le site SOLFIA , déjà mentionné dans notre Lettre d’Infos, les deux parties du dossier sont désormais scindées . Cette scission vise à simplifier la démarche administrative des usagers du service public en séparant clairement la partie « Compte-rendu financier » de la partie « Dossier de demande » .
En effet, le compte-rendu financier est à remettre à l’issue de la période subventionnée. Il n’a donc pas vocation à être partie intégrante de la demande ni à être imprimé avec elle. Présenté distinctement, il devrait être permettre aux dirigeants associatifs de mieux respecter cette obligation légale .
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
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