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Nord Actif et le PIA
Publié le 20 février 2012Le PIA c’est le Programme Investissement Avenir qui résulte du grand emprunt lancé par le gouvernement en 2010.
Des 35 milliards d’euros récoltés, 100 millions d’euros sont destinés à l’économie sociale et solidaire
La Caisse des Dépôts a en charge la gestion de ces 100 millions d’euros grâce à une convention passée le 20 juillet 2010 avec l’État.
Nord Actif et France Active ont été agréés pour être co-financeurs du programme et sont en mesure aujourd’hui de mettre en œuvre le PIA en complément de leurs outils.
L’objectif du PIA est de favoriser l’innovation et le développement de ce segment de l’économie, en accordant des prêts aux structures de l’ESS qui ont un projet d’investissement. Champ d’intervention :
Sont éligibles :
- Les Entreprises de l’Economie Sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations, dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale
- Les Entreprises Solidaires répondant aux conditions de l’agrément au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail
- La mise en place d’expérimentations ou d’innovations sociales entre également dans le champ du programme
Les priorités d’interventions sont :
- La création et le développement de l’emploi direct prioritairement dans des entreprises en développement
- L’innovation sociale, y compris à travers la création de nouvelles entreprises
- La création de nouvelles activités lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre de groupes structurés
- Le financement des investissements Les montants des interventions de Nord Actif sont doublés :
- Un contrat d’apport associatif de 30 K€ pourra être couplé à un PIA de 30 K€ aux mêmes conditions
- Un Fonds Régional d’Investissement Solidaire de 60 K€ pourra être couplé à un PIA de 60 K€ aux mêmes conditions
- Une intervention de la SIFA au-delà de 60 K€ pourra également être couplée à un PIA aux mêmes conditions
Les décisions d’engagement du PIA sont prises par Nord Actif pour les plans de financement inférieurs à 200 K€. Au-delà, il s’agit d’un comité national à la Caisse des Dépôts. Contact :
Nord Actif - Lucie Remoué
03 20 74 72 86
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