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Loi ESS : une nouvelle étape franchie
Publié le 21 mai 2014Par une majorité de 314 voix, l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur l’économie sociale et solidaire le 20 mai.
Pour autant le texte a encore du chemin a parcourir avant d’être applicable. Prochaine étape, il repassera en deuxième lecture au Senat, courant juin.
Nous vous proposons ici de découvrir quelques points clés de la loi dans son état actuel :
- Une définition large et inclusive du périmètre de l’ESS, englobant les entreprises sociales (article 1). On trouve également des definitions de l’utilité sociale (article 2) et de l’innovation sociale (article 10).
- Le texte introduit, pour les Régions , la possibilité de charger une agence de développement spécifique du développement économique territorial de l’ESS (article 5B). Notons que plus haut dans cet article il est inscrit que "Les politiques publiques des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur de l’économie sociale et solidaire peuvent s’inscrire dans des démarches de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés."
- Est proposée la création d’une Chambre Francaise de l’ESS, constituée des têtes de réseaux de l’ESS pour assurer une représentation politique nationale du secteur (article 3 quater).
- En complément, les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) sont, entre autres choses, chargées du développement de l’ESS sur les territoires , de la formation des dirigeants et salariés ainsi que d’un travail d’observation statistique (article 4).
- Pour les associations , le texte autorise le gouvernement à prendre "par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations" (article 40 ACA).
Bien d’autres dispositions sont comprises dans ce texte. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter les sources de cet article :
- Sur Localtis.info
- Sur RECMA, qui fournit en plus une liste de points de vue et d’analyses sur la loi.
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