Par une majorité de 314 voix, l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur l’économie sociale et solidaire le 20 mai.
Pour autant le texte a encore du chemin a parcourir avant d’être applicable. Prochaine étape, il repassera en deuxième lecture au Senat, courant juin.
Nous vous proposons ici de découvrir quelques points clés de la loi dans son état actuel :
Bien d’autres dispositions sont comprises dans ce texte. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter les sources de cet article :
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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Le ministère chargé de la Vie associative publie une nouvelle édition de son guide pratique sur le mécénat. Une ressource utile pour les petites associations qui s’interrogent sur le cadre légal et fiscal du mécénat et les différentes manières de mobiliser de nouveaux soutiens pour leurs projets.
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Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...
