Accueil   >   Ressources   >   Actualités

Loi ESS : une nouvelle étape franchie

Par une majorité de 314 voix, l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur l’économie sociale et solidaire le 20 mai.logo_AN

Pour autant le texte a encore du chemin a parcourir avant d’être applicable. Prochaine étape, il repassera en deuxième lecture au Senat, courant juin.

Nous vous proposons ici de découvrir quelques points clés de la loi dans son état actuel :

  • Une définition large et inclusive du périmètre de l’ESS, englobant les entreprises sociales (article 1). On trouve également des definitions de l’utilité sociale (article 2) et de l’innovation sociale (article 10).
  • Le texte introduit, pour les Régions , la possibilité de charger une agence de développement spécifique du développement économique territorial de l’ESS (article 5B). Notons que plus haut dans cet article il est inscrit que "Les politiques publiques des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur de l’économie sociale et solidaire peuvent s’inscrire dans des démarches de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés."
  • Est proposée la création d’une Chambre Francaise de l’ESS, constituée des têtes de réseaux de l’ESS pour assurer une représentation politique nationale du secteur (article 3 quater).
  • En complément, les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) sont, entre autres choses, chargées du développement de l’ESS sur les territoires , de la formation des dirigeants et salariés ainsi que d’un travail d’observation statistique (article 4).
  • Pour les associations , le texte autorise le gouvernement à prendre "par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations" (article 40 ACA).

Bien d’autres dispositions sont comprises dans ce texte. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter les sources de cet article :

  • Sur RECMA, qui fournit en plus une liste de points de vue et d’analyses sur la loi.

Lire aussi dans Actualités :

Campagne FDVA 2024, dernière ligne droite

, par audreyl

La campagne du FDVA lancée le 1er janvier prendra fin le 29 février 2024.

L’appel à manifestation d’intérêt relatif au Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) 2024 vise à soutenir le fonctionnement associatif ainsi que des actions innovantes en privilégiant les petites structures associatives.

L’Europe soutient Maillage

, par audreyl

L’Europe soutient le Parcours d’accompagnement porté par l’association pour favoriser l’employabilité et l’inclusion active des publics fragilisés.

Appel à projets - Challenge inclusion

, par audreyl

jusuq’au 30/10/2023 - Le Groupe Apicil, 3ème groupe de santé et de protection sociale en France et partenaire historique de l’UDES, lance la 3ème édition du Challenge Inclusion. Initié en 2021, il a pour enjeux d’identifier, de mettre en lumière et de récompenser les initiatives citoyennes en faveur de l’inclusion. L’objectif de cette opération est de sensibiliser le grand public aux initiatives en faveur de l’inclusion.

A la Une du site :

Participez à une réunion d’accueil

, par Audrey Le Coutour

Vous avez une idée, un projet, une association à développer et vous souhaitez vous renseigner sur le dispositif d’accompagnement proposé par Maillage ? Participez à une réunion d’accueil pour en savoir plus...

L’Europe soutient Maillage

, par audreyl

L’Europe soutient le Parcours d’accompagnement porté par l’association pour favoriser l’employabilité et l’inclusion active des publics fragilisés.