Dans sa dernière Lettre, l’APES* permet à des acteurs régionaux de s’exprimer sur la future loi ESS.
* Acteurs Pour une Economie Solidaire
En plus d’un résumé de la loi vous pourrez y lire les réactions contrastées du [Mouvement pour une Economie Solidaire, de L’union Régionale des[ SCOP, de [Rhizomes, de la [Chambre Régionale de l’ESS, duCollectif des Associations Citoyennes, du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux, du Réseaux des Territoires pour l’ESS et bien sûr de l’APES elle-même.
A télécharger sur le site de l’APES en cliquant ici
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
