loi ESS : on fait le point

Cinq mois après la promulgation de la loi, où en est-on ?

Un document élaboré par le Conseil National des Chambres Regionales de l’Economie Sociale (CNCRES) rend plus accessible le texte de loi . Afin d’en comprendre les principales mesures, il est organisé en grandes rubriques (principes de l’ESS, organisation nationale...) et selon les entreprises concernées (associations, coopératives, mutuelles...).
Il est accessible ICI

Notons que, pour être pleinement applicable, la loi attend 39 décrets qui viendront préciser les points non explicites. Aujourd’hui un seul de ces décret est paru, [relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Michel Abhervé, Professeur associé à l’université de Paris Est Marne la Vallée, assure un suivi mensuel de parution de ces décrets sur son blog. Nous pouvons voir ici ce qu’il en est au 30 novembre.

Pour saisir les intentions politiques de cette loi, nous pouvons lire l’interview de Carole Delga, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’ESS par le journal La Tribune. Mme Delga affiche notamment la volonté, pour l’ESS, de " dépasser la part de 10% du PIB français".

Enfin, nous vous signalions dans un autre article, la parution de deux vidéos explicatives sur la loi. Une troisième vient d’être publiée, elle porte sur la structuration du réseau de l’ESS et peut se regarder ci-dessous :

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