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loi ESS : ça se précise

Publié le 22 octobre 2012

Nous en savons aujourd’hui un peu plus sur le contenu de la future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire

Elle devrait être présentée au Parlement en avril 2013 et devrait comporter trois parties :

la reconnaissance et la légitimité de l’ESS,
la reconnaissance dans les institutions et les politiques publiques,
et le développement de l’ESS.

Parmi les points importants nous pouvons retenir :

la création d’un label
la reconnaissance de la représentativité des syndicats d’employeurs de l’ESS
la volonté de mieux protéger les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
La création d’une nouvelle forme de coopérative

N’hésitez pas, pour en savoir plus, à consulter l’article complet sur le site de la Gazette des communes

Et les site du ministère délégué à l’ESS

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