Oh ! pas dans ses fondements rassurez-vous !
Ce sont les articles 4,6 et 7 de la loi 1901 qui ont été modifiés par les articles 125,126 et 127 de cette nouvelle loi ( voir ICI et descendre juqu’aux articles en question), dans le sens d’une simplification et d’un dépoussiérage, nous y reviendrons dans notre Lettre d’Infos.
Par ailleurs cette loi inscrit aussi dans le marbre ( article 123 ) les conditions de base qu’une association doit remplir pour obtenir un agrément, quelqu’il soit.
1° Répondre à un objet d’intérêt général ;
2° Présenter un mode de fonctionnement démocratique
3° Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
A ces conditions s’ajoutent celles spécifiques à l’agrément demandé.
Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…
Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.
Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.
Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.
