Oh ! pas dans ses fondements rassurez-vous !
Ce sont les articles 4,6 et 7 de la loi 1901 qui ont été modifiés par les articles 125,126 et 127 de cette nouvelle loi ( voir ICI et descendre juqu’aux articles en question), dans le sens d’une simplification et d’un dépoussiérage, nous y reviendrons dans notre Lettre d’Infos.
Par ailleurs cette loi inscrit aussi dans le marbre ( article 123 ) les conditions de base qu’une association doit remplir pour obtenir un agrément, quelqu’il soit.
1° Répondre à un objet d’intérêt général ;
2° Présenter un mode de fonctionnement démocratique
3° Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
A ces conditions s’ajoutent celles spécifiques à l’agrément demandé.
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
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