Oh ! pas dans ses fondements rassurez-vous !
Ce sont les articles 4,6 et 7 de la loi 1901 qui ont été modifiés par les articles 125,126 et 127 de cette nouvelle loi ( voir ICI et descendre juqu’aux articles en question), dans le sens d’une simplification et d’un dépoussiérage, nous y reviendrons dans notre Lettre d’Infos.
Par ailleurs cette loi inscrit aussi dans le marbre ( article 123 ) les conditions de base qu’une association doit remplir pour obtenir un agrément, quelqu’il soit.
1° Répondre à un objet d’intérêt général ;
2° Présenter un mode de fonctionnement démocratique
3° Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
A ces conditions s’ajoutent celles spécifiques à l’agrément demandé.
Maillage vous donne rendez-vous le vendredi 14 novembre 2025 pour une matinée dédiée à l’ESS, à Terrabùndo (Ennevelin).
Structures d’accompagnement, financements, agrément ESUS… Différentes thématiques seront proposées ainsi que des temps de rencontre. La matinée est découpée en différents temps afin que vous puissiez participer à tout ou juste à la partie qui vous intéresse.
Rendez-vous le lundi 17 novembre à Lille, à l’occasion de la Journée mondiale de l’entrepreneuriat des femmes et du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, pour une table ronde sur le thème : comment la coopération et les modèles collectifs peuvent ils soutenir l’entrepreneuriat des femmes ?
Organisée par Grands Ensemble en partenariat avec Little Big Women
