Outil souvent jugé complexe par rapport aux enjeux de financement des associations, les titres associatifs ont évolué avec la Loi ESS de 2014 pour devenir à la fois plus attractifs pour les investisseurs et plus simples à manier pour les associations émettrices.
Qu’est-ce que c’est ?
Les titres associatifs constituent une solution de financement pour des associations par un investissement en quasi fonds-propres. Il s’agit d’obligations subordonnées sans date d’échéance certaine, c’est-à-dire de dettes à moyen ou long terme réglées en dernier rang en cas de faillite ou de liquidation. Lorsqu’une association émet un titre, elle s’engage donc à rembourser l’argent mis à disposition par les investisseurs majoré d’intérêts.
Trois volets d’action ont ainsi été proposés par le gouvernement dans l’objectif de renforcer et faciliter l’usage des titres associatifs :
- Démocratiser le financement des associations par les Français : dans la continuité de la loi Pacte de 2019, les français pourront, à partir de mars 2022, flécher tout ou une partie de leur assurance vie vers les titres associatifs ;
- Simplifier le recours aux titres associatifs : mise à disposition d’outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) pour aider à la mise en place du projet d’émission de titres associatifs ;
- Renforcer l’attractivité des titres associatifs : augmentation du plafond de rendement des titres associatifs, qui permettrait d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds à impact.
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L’AVISE vous propose un dossier Décryptage pour comprendre les conditions et étapes de l’émission de titres associatifs et l’interview croisée d’une association bretonne pour comprendre par l’exemple.
