Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d’être publiés.
Le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale.
Un arrêté récemment publié au JORF vient de fixer son montant pour 2014 :
― valeur mensuelle : 3 129 euros ;
― valeur journalière : 172 euros.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la fiche 22 (p.66) de notre guide pratique de l’association employeuse , disponible ici : http://bit.ly/Sp4jnv
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
