Adopté en juin 2019, le forfait mobilité durable est applicable depuis cette année, sous forme d’indemnité versée aux salariés utilisant une mobilité douce pour se rendre à leur travail.
Le nouveau forfait mobilité durable, venant remplacer l’indemnité kilométrique vélo mise en place en 2016, permet à l’employeur de verser, s’il le souhaite, une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu à ses salariés utilisant des moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle. Cela afin de soutenir, favoriser et encourager l’utilisation de transports durables.
De maximum 400€ par an et par salarié, cette indemnité est mise en place par accord de branche ou décision de l’employeur et doit être collective (tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier) :
---> C’est un montant fixe par an, les justificatifs de kilomètres parcourus sur l’année ne sont plus demandés, mais une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement.
---> Elle est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun (à hauteur du plafond choisi par l’entreprise)
---> L’indemnité peut être versée soit directement sur le bulletin de salaire, soit sous forme de titre mobilité
Retrouvez toutes les infos relatives au forfait mobilité durable et aux conditions d’application.
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