Accueil   >   Ressources   >   Actualités

La nouvelle demande d’agrément entreprise solidaire

Mi-août, un arrêté précisant la composition du dossier de demande d’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale" a été publié au Journal Officiel.

La loi de juillet 2014 relative à l’ESS rénove l’agrément anciennement appelé "entreprise solidaire". Il s’agit maintenant de l’ agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale" ou "ESUS".

Le conseil national des CRES vous informe : CLIQUEZ SUR CE LIEN .

Lire aussi dans Actualités :

Agenda : E-Open Day – rencontre d’experts

, par Audrey Le Coutour

Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…

Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.