1- A compter du 1er juillet 2013 : Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage.
A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :
- embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat,
- embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) au-delà de la période d’essai : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.
Pour ce dernier cas, la durée de l’exonération est fixée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les régles précises sont exposées sur le site de l’URSSAF ICI
2- Emploi d’artistes : le point sur les formalités
Vous organisez prochainement une manifestation culturelle ?
Si vous faites appel à un artiste du spectacle moyennant rémunération, vous devenez alors son employeur.
Si vous n’avez pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, vous pouvez exercer accessoirement l’activité d’entrepreneur de spectacle sans être titulaire d’une licence (6 représentations par an maximum).
L’ensemble des démarches liées à l’embauche et à l’emploi d’artistes, se fait auprès d’un organisme unique : le Guso.
Pour en savoir plus, consultez le document « le point sur l’organisation de spectacles »
