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Jurys citoyens – Actions d’Intérêt Local
Dispositif AIL du Département du Nord
Publié le 27 septembre 2022En 2022, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 533 252 euros.
Le Conseil départemental du Nord porte le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) qui vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).
Dans chaque canton du Nord, chaque élu a à sa disposition une enveloppe d’en moyenne 60 000 euros pour soutenir des projets associatifs. Cela représente en 2022 la somme de 2 533 252 euros.
Dates limites de candidature : Dans les cantons Lille 3/4/5, la date limite de dépôt des dossiers est le 3 octobre 2022. Pour l’ensemble des autres cantons du Nord, la prochaine date limite est le 17 octobre 2022.
Éligibilité du porteur de projet :
- Une subvention doit être sollicitée par un porteur de projet, personne morale, qui est, ou une association, ou une structure publique (principalement une commune, un CCAS, un collège).
- Il ne peut être attribué qu’une subvention de fonctionnement.
- S’il s’agit d’une association, elle doit être déclarée, avec des statuts à jour, inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) et disposer d’un numéro SIRET.
- Une même association ne peut pas être financée pour le même objet et ne peut être financée exclusivement par des subventions publiques.
- L’organisme doit avoir une année d’existence, toutefois une aide (exceptionnelle) au démarrage pour une nouvelle association peut être déposée.
- La loi prohibe le financement des collectifs ne disposant pas de personnalité juridique propre, ils ne sont donc pas éligibles aux aides publiques (cf article 2 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association / article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens).
- Le financement d’associations cultuelles, de sectes, de groupes politiques ou de syndicats est exclu.
En complément de ces critères d’éligibilité, le groupe écologiste rappelle que les structures, projets ou actions financés devront être d’intérêt local et au service des habitant.e.s.
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