Vous êtes une association employeuse ? Petit rappel de la mesure applicable en 2016.
Depuis quelques temps, on ne peut rater le démarchage publicitaire de nombreuses mutuelles auprès des employeurs. Effectivement, à partir du 1er janvier, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par l’employeur à tous les salariés du secteur privé (donc pour les associations employeuses également).
Pour retrouver tout le détail de la mesure (conditions minimum des contrats, participation de l’employeur...) : CLIQUEZ ICI .
Notez que les salariés peuvent la refuser, mais sous certaines conditions (autre couverture, CDD de moins d’un an...). Tout le détail se retrouve ICI .
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
