Le répertoire national des associations ( RNA) ne sera pas accessible en ligne
On aurait pu croire l’inverse avec l’apparition du site http://compteasso.service-public.fr/ il y a quelques mois et en adéquation avec l’article 2 du décret du 16 août 1901 prévoyant que " toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfe cture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration ".
La Lettrasso du site http://loi1901.com nous fait part du positionnement de la ministre de la vie associative sur ce point. Elle précise dans sa réponse que le portail ne permet pas de consultation publique du répertoire national des associations (RNA) dans lequel sont enregistrées et stockées les informations administratives détenues par les préfectures. [...] A ce jour, il n’est pas prévu de modifier cette modalité de consultation pour rendre ces éléments consultables sur internet en raison de conditions d’accès à l’application de gestion du RNA (réservé aux seuls agents de l’État) ainsi que pour assurer la protection de certains éléments à caractère personnel concernant les dirigeants de l’association.
Voir l’article complet sur loi1901.com en cliquant ICI
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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