Le répertoire national des associations ( RNA) ne sera pas accessible en ligne
On aurait pu croire l’inverse avec l’apparition du site http://compteasso.service-public.fr/ il y a quelques mois et en adéquation avec l’article 2 du décret du 16 août 1901 prévoyant que " toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfe cture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration ".
La Lettrasso du site http://loi1901.com nous fait part du positionnement de la ministre de la vie associative sur ce point. Elle précise dans sa réponse que le portail ne permet pas de consultation publique du répertoire national des associations (RNA) dans lequel sont enregistrées et stockées les informations administratives détenues par les préfectures. [...] A ce jour, il n’est pas prévu de modifier cette modalité de consultation pour rendre ces éléments consultables sur internet en raison de conditions d’accès à l’application de gestion du RNA (réservé aux seuls agents de l’État) ainsi que pour assurer la protection de certains éléments à caractère personnel concernant les dirigeants de l’association.
Voir l’article complet sur loi1901.com en cliquant ICI
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
Le samedi 19 septembre, le jardin public de Saint-Omer accueillera une nouvelle édition de Popcorn, une journée consacrée à la découverte de l’économie sociale et solidaire.
L’APES publie une synthèse des échanges d’une matinale consacrée à la santé mentale au travail dans l’ESS. L’occasion de revenir sur les facteurs de prévention et les leviers d’action à la portée des associations.
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