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Publié le 2 octobre 2012Le répertoire national des associations ( RNA) ne sera pas accessible en ligne
On aurait pu croire l’inverse avec l’apparition du site http://compteasso.service-public.fr/ il y a quelques mois et en adéquation avec l’article 2 du décret du 16 août 1901 prévoyant que " toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfe cture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration ".
La Lettrasso du site http://loi1901.com nous fait part du positionnement de la ministre de la vie associative sur ce point. Elle précise dans sa réponse que le portail ne permet pas de consultation publique du répertoire national des associations (RNA) dans lequel sont enregistrées et stockées les informations administratives détenues par les préfectures. [...] A ce jour, il n’est pas prévu de modifier cette modalité de consultation pour rendre ces éléments consultables sur internet en raison de conditions d’accès à l’application de gestion du RNA (réservé aux seuls agents de l’État) ainsi que pour assurer la protection de certains éléments à caractère personnel concernant les dirigeants de l’association.
Voir l’article complet sur loi1901.com en cliquant ICI
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