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Guide du mécénat

Le ministère chargé de la Vie associative a actualisé ses supports d’information dédiés aux partenariats entre entreprises et associations. L’objectif est de sécuriser les pratiques et de clarifier les règles fiscales.

Deux documents clés sont disponibles :

Le guide général  : il présente les différentes formes de mécénat (financier, en nature ou de compétences) et les étapes pour construire un projet commun. On y retrouve une explication synthétique des conditions d’éligibilité pour les associations, ainsi que des schémas de synthèse et des modèles de documents en annexe.

Le guide juridique et fiscal : il apporte des réponses précises sur la délivrance des reçus fiscaux, les limites des contreparties et les obligations déclaratives. Il explicite également des notions essentielles comme la gestion désintéressée ou le « cercle restreint ».

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, par Audrey Le Coutour

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