Le ministère chargé de la Vie associative a actualisé ses supports d’information dédiés aux partenariats entre entreprises et associations. L’objectif est de sécuriser les pratiques et de clarifier les règles fiscales.
Deux documents clés sont disponibles :
Le guide général : il présente les différentes formes de mécénat (financier, en nature ou de compétences) et les étapes pour construire un projet commun. On y retrouve une explication synthétique des conditions d’éligibilité pour les associations, ainsi que des schémas de synthèse et des modèles de documents en annexe.
Le guide juridique et fiscal : il apporte des réponses précises sur la délivrance des reçus fiscaux, les limites des contreparties et les obligations déclaratives. Il explicite également des notions essentielles comme la gestion désintéressée ou le « cercle restreint ».
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
