Le ministère chargé de la Vie associative a actualisé ses supports d’information dédiés aux partenariats entre entreprises et associations. L’objectif est de sécuriser les pratiques et de clarifier les règles fiscales.
Deux documents clés sont disponibles :
Le guide général : il présente les différentes formes de mécénat (financier, en nature ou de compétences) et les étapes pour construire un projet commun. On y retrouve une explication synthétique des conditions d’éligibilité pour les associations, ainsi que des schémas de synthèse et des modèles de documents en annexe.
Le guide juridique et fiscal : il apporte des réponses précises sur la délivrance des reçus fiscaux, les limites des contreparties et les obligations déclaratives. Il explicite également des notions essentielles comme la gestion désintéressée ou le « cercle restreint ».
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
