Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015.
L’URSSAF nous en informe sur son site internet : depuis le 1er septembre, la gratification versée aux stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (au lieu des 13,75% en vigueur avant cette date). Pour rappel, elle est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’URSSAF en CLIQUANT ICI .
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
