La CPCA ( Conférence Permanente des Coordinations Associatives ) a remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamonun document proposant de donner un cadre légal aux subventions. Conststatant la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, incitée par l’incertitude autour du régime juridique des subventions et les risques contentieux de requalification des subventions par le juge administratif, la CPCA soutient plusieurs modalités permettant de créer un régime de l’attribution de subventions publiques d’intérêt général, compatible avec les règles du droit national et communautaire.
Parmi ces propositions :
Vous pouvez lire le document complet en cliquant ICI
Nous sommes heureux de vous annoncer que l’administration fiscale a reconnu notre mission d’intérêt général. Cela signifie que chaque don que vous faites est désormais éligible à une déduction fiscale.
Nous cherchons en cette fin d’année à recueillir 8 000 € de dons pour préparer les actions de 2026.
Maillage vous donne rendez-vous le vendredi 14 novembre 2025 pour une matinée dédiée à l’ESS, à Terrabùndo (Ennevelin).
Structures d’accompagnement, financements, agrément ESUS… Différentes thématiques seront proposées ainsi que des temps de rencontre. La matinée est découpée en différents temps afin que vous puissiez participer à tout ou juste à la partie qui vous intéresse.
