La CPCA ( Conférence Permanente des Coordinations Associatives ) a remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamonun document proposant de donner un cadre légal aux subventions. Conststatant la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, incitée par l’incertitude autour du régime juridique des subventions et les risques contentieux de requalification des subventions par le juge administratif, la CPCA soutient plusieurs modalités permettant de créer un régime de l’attribution de subventions publiques d’intérêt général, compatible avec les règles du droit national et communautaire.
Parmi ces propositions :
Vous pouvez lire le document complet en cliquant ICI
Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…
Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.
Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.
Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.
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