Accueil   >   Ressources   >   Actualités

Fiscalité des assos : seuil des recettes

Les critères amenant à la requalification fiscale d’une association restent les mêmes.logo_MINEF

Une association, par défaut, n’est pas soumise aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée.

Elle doit cependant respecter ces trois critères pour bénéficier de cette franchise :

  • la gestion de l’association est désintéressée*,
  • les activités lucratives y sont accessoires, c’est-à-dire marginales par rapport aux activités non lucratives,
  • le montant cumulé des recettes correspondantes s’élève à moins de 60 000 euros sur une même année civile.

Des parlementaires, au cours du débat sur les budgets annuels de l’Etat, ont souhaité modifier ce dernier seuil. Il n’en sera rien suite à la réponse du ministère de l’économie et des finances qui en profite pour rappeler "que ne sont pas pris en considération pour l’appréciation de la limite de 60 000 euros [...] les recettes de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien, organisées [au] profit exclusif [des associations] et qui bénéficient d’une exonération cumulable avec la franchise".

Pour en savoir plus lire l’article de Service-public.fr ICI.

*Sur la gestion désintéressée, lire un rappel des critères ICI.

Lire aussi dans Actualités :

"MEL A TABLE" avant le 1er septembre 2025

, par audreyl

Vous portez un projet en faveur du bien être alimentaire et de la transition pour une alimentation saine, locale et durable ? Candidatez à cet appel à manifestation d’intérêt relancé par la Métropole Européenne de Lille.

Baromètre bénévolat 2025

, par Audrey Le Coutour

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat dévoile les grandes tendances du bénévolat en 2025.

Des constats qui nous invitent à repenser nos approches pour répondre aux aspirations des citoyens et renforcer l’attractivité du monde associatif.

A la Une du site :