Les critères amenant à la requalification fiscale d’une association restent les mêmes.
Une association, par défaut, n’est pas soumise aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée.
Elle doit cependant respecter ces trois critères pour bénéficier de cette franchise :
Des parlementaires, au cours du débat sur les budgets annuels de l’Etat, ont souhaité modifier ce dernier seuil. Il n’en sera rien suite à la réponse du ministère de l’économie et des finances qui en profite pour rappeler "que ne sont pas pris en considération pour l’appréciation de la limite de 60 000 euros [...] les recettes de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien, organisées [au] profit exclusif [des associations] et qui bénéficient d’une exonération cumulable avec la franchise".
Pour en savoir plus lire l’article de Service-public.fr ICI.
*Sur la gestion désintéressée, lire un rappel des critères ICI.
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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