À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront être en mesure d’émettre et de recevoir leurs factures au format électronique, via une plateforme agréée.
L’obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Selon la fiche pratique de la Direction générale des Finances publiques, tout dépend de l’assujettissement de l’association à la TVA :
Un cas particulier est à noter : une association qui facture l’État ou une collectivité est déjà soumise à la facturation électronique via Chorus Pro.
En cas de doute sur votre situation, votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
La Maison des Associations de Tourcoing organise une session d’information sur la réforme le lundi 14 septembre, de 18h15 à 19h30, en format hybride.
Au programme : éclaircissements sur la réforme, qui est concerné, quelles obligations, et quel impact concret sur le quotidien des structures.
Intervention du cabinet Harmonium, par Benoît Pouillaude, expert-comptable et commissaire aux comptes, en présence de Camille Girot et Clémence Vermeere.
Inscriptions auprès de s.scamps chez mda-tourcoing.fr ou sur le site de formation de la MDA.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
Participez à un temps d’accueil pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.
